Annuaire du Tribunal de Commerce de Sens
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Sens
1 rue du Palais de justice
BP 810
89108 Sens cedex
Téléphone : 03.86.65.86.00
Fax : 03.86.65.86.30
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Sens.
- Cour d'Appel de Paris
34 quai des Orfèvres
75055 Paris cedex 01
Téléphone : 01.44.32.52.52
Fax : 01.44.32.78.70
