Annuaire du Tribunal de Commerce de Sens
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Administrations
Centres de formalité des entreprises
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Chambre de Commerce et de l'Industrie |
CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.
- CCI de Sens
14 Boulevard du 14 Juillet
89100 SENS
Téléphone : 03.86.49.40.00
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat |
CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Yonne
56/58 rue du Moulin du Président
BP 337
89005 Auxerre
Téléphone : 03.86.42.05.89
Fax : 03.86.52.34.95
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Chambre d'Agriculture |
CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.
- Chambre d'agriculture de l'Yonne
14 bis rue Guynemer
89015 Auxerre cedex
Téléphone : 03.86.94.22.22
Fax : 03.86.94.22.23
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URSSAF |
CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.
- URSSAF de l'Yonne
1 et 3 rue du Moulin
89020 Auxerre cedex
Téléphone : 08.20.39.58.90
Fax : 03.86.72.40.01
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Service des Impôts des Entreprises |
CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.
- SIE de SENS
Quai de Nancy
89100 SENS
Téléphone : 03.86.95.54.00
Autres administrations
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Préfecture |
Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.
- Préfecture d'Auxerre
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement |
Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.
- DREAL de Bourgogne
57 rue de Mulhouse
Bâtiment B
BP 27 805
21078 Dijon cedex
Téléphone : 03.80.29.44.44
Fax : 03.80.66.87.91
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