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Composition du Tribunal de Commerce

Composition du Tribunal de Commerce de Sens pour l'année 2024

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce de Sens est fixé à 13 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

Président

M. Stéphane KUBIK

Vice-président

M. Marc BELBENOIT

Juges-Commissaires

M. Patrice BEAU
M. Gérard DEJUST
Mme Laurence DERBECQ

Juges

M. Gilles ALAIN
Mme Elisabeth BASTOS
M. Fabrice BOUGREAU
M. Alexandre DENIS
M. David MARTIN
Mme Martine MEZIERE
Mme Danielle MOREAU
M. Daniel VERNET

Anciens présidents

M. Bruno RENARD

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